12 solutions d'optimisation fiscale pour un particulier
Augmenter ses revenus, investir et se construire un patrimoine sont des solutions envisageables pour faire face à l'inflation et améliorer son niveau de vie, c'est vrai. Seulement voilà, en France la pression fiscale est très forte et il n'est pas rare d'arriver à des taux d'imposition dépassant les 30%. Heureusement, il existe des solutions pour faire baisser cette pression en toute légalité afin de réduire vos impôts.
Voici les différents leviers d'optimisation fiscale pour un particulier :
- Prévoyance : PER et assurance vie
- Immobilier : Pinel, Denormandie, Girardin, Malraux
- Fortune et succession : donation, SCI
- Consommation : Services à la personne
- Économie réelle : forêt et cinéma
- Bonus : don(s) à une association
Définition de l'optimisation fiscale
L'optimisation fiscale d'un particulier consiste à la mise en oeuvre par ce dernier d'un ou plusieurs moyens en vue de réduire son imposition légalement.
Pour ce faire, le particulier utilise des dispositifs fiscaux en vigueur dans le pays ou il est imposé.
L'optimisation fiscale est généralement pratiquée par les particuliers fortunés, mais restent totalement accessible aux individus ayant un patrimoine moins important.
L'optimisation fiscale est-elle légale ?
L'optimisation fiscale est tout à fait légale en France.
Le particulier qui effectue de l'optimisation fiscale utilise des outils mis en place par l'État.
Chaque optimisation est libre d'être activée par le contribuable sans vérification préalable. En revanche un contrôle fiscal peut être initié par les autorités fiscales afin de vérifier que vous ne profitez pas d'une réduction d'impôt injustifiée. En cas d'abus, ces autorités peuvent vous sanctionner.
Différence entre optimisation fiscale et évasion fiscale
Il ne faut pas confondre optimisation et évasion fiscale.
L'optimisation est totalement légale et repose sur des moyens autorisés par l'État français afin de réduire la pression fiscale exercée sur les revenus d'un particulier.
En revanche, l'évasion fiscale repose sur des moyens abusifs qui permettent de réduire drastiquement tout ou partie de l'imposition ou de cacher un éventuel patrimoine qui serait imposable.
La confusion est fréquente en France, beaucoup de personnes ne faisant pas la différence et ramenant in fine, optimisation et évasion fiscale à de la fraude fiscale, ce qui est bien évidemment une erreur d'interprétation.
12 idées d'optimisation fiscale à explorer
L'optimisation fiscale pour un particulier est donc autorisée en France, bien. À présent, entrons dans le vif du sujet et abordons les différents leviers d'optimisation que vous allez pouvoir actionner.
Par souci de simplification, ces leviers sont catégorisés. Nous distinguerons ainsi : la prévoyance, l'immobilier, la gestion de fortune et la succession, la consommation, l'investissement dans l'économie réelle et enfin, un petit bonus.
Sachez que tous les dispositifs fiscaux et avantages présentés sont accessibles à tous les particuliers français.
PER (plan épargne retraite)
Le premier levier qui va vous permettre de réduire votre fiscalité et votre imposition c'est bien évidemment le PER.
Le PER (plan épargne retraite) est un placement conçu avant tout pour préparer votre retraite sur un modèle de capitalisation : vous cotisez vous-même pour vos vieux jours en mettant de l'argent de côté pour le faire fructifier.
À lire : quel est le meilleur PER ?
L'avantage du PER en termes de réduction d'impôts sur le revenu est énorme : toute somme déposée sur votre PER est immédiatement déductible de votre revenu imposable.
Tous les particuliers ayant la nationalité française ont le droit d'en bénéficier. Il n'y a pas de conditions concernant le montant de revenus, la situation personnelle et professionnelle.
Par exemple : si vous gagnez 20 000 euros net par an, vos revenus imposables sont donc de 20 000 euros. Si vous déposez 1000 euros sur votre PER, vos revenus imposables pour l'année en cours diminuent à 19 000 euros.
Assurance vie
On parle souvent de l'assurance vie comme étant le véhicule d'investissement idéal pour la transmission de son patrimoine, c'est vrai, mais ce contrat à d'autres avantages, incluant la réduction de l'imposition.
Premièrement, durant la souscription le capital n'est pas imposé tant qu'il n'est pas récupéré sauf pour les sommes déposées sur les placements en fonds euros qui n'échappent pas aux prélèvements sociaux (17,2%).
Concernant la transmission de l'assurance vie, vous bénéficiez d'un abattement de 152 500€ sur les droits de succession si vous désignez un bénéficiaire et que vous procédez aux versements avant vos 70 ans.
Si les sommes sont versées après vos 70 ans, l'abattement tombe à 30 500 € mais les intérêts générés restent toutefois exonérés de l'impôt sur le revenu.
Pinel
Probablement le dispositif de défiscalisation immobilier le plus connu en France, la loi Pinel n'est pour autant pas la solution la plus adaptée et la plus rentable pour la majorité des contribuables.
Un Pinel permet d'obtenir une réduction d'impôts sur le revenu de 9, 12 ou 14% du prix d'achat d'un bien neuf à condition de louer ce dernier avec un loyer encadré durant une durée de 6, 9 ou 12 ans.
Si en théorie tout semble avantageux et beaucoup de conseiller en gestion de patrimoine ou de conseiller bancaire vont vous proposer ce dispositif, il y a plusieurs inconvénients : le plafonnement du loyer, les conditions de ressources de vos locataires (tout le monde ne peut pas habiter dans un logement dit "Pinel") et l'emplacement géographique : toutes les zones en France ne sont pas éligibles à un investissement Pinel.
Denormandie
La loi Denormandie est similaire à la loi Pinel mais elle concerne les biens immobiliers anciens sous réserve de réaliser un minimum de travaux.
En revanche, les taux de réduction d'impôts sont plus intéressants qu'en Pinel :
- 12% du prix d'achat pour une location de 6 ans
- 18% du prix d'achat pour une location de 9 ans
- 21% du prix d'achat pour une location de 12 ans
Girardin
Le dispositif Girardin industriel est une loi qui donne droit à des avantages fiscaux considérables si vous investissez dans du matériel productif et que vous le louez à des professionnels situés en zone spécifiques (DOM-TOM) pendant au moins 5 ans.
Peu connue, la loi Girardin est assez exceptionnelle en son genre puisqu'elle permet de défiscaliser une somme plus importante que l'investissement initial !
Par exemple, si vous décidez d'investir 100€ avec un taux en vigueur de 30%, vous avez le droit de défiscaliser 30% en plus de la somme investie donc 100€ + (0,30x100) = 130€ !
Mise en place pour aider au développement des sociétés dans les DOM-TOM qui font face à des coûts bien plus élevés qu'en France métropolitaine, le matériel que vous mettez en location à l'exploitant est cédé pour 1€ symbolique à l'issue des 5 ans.
En tant qu'investisseur, l'unique intérêt se réalise donc sur l'économie d'impôt sur le revenu considérable que vous effectuez.
Malraux
La loi Malraux est un dispositif, toujours actionnable dans le cadre d'un investissement immobilier, un peu différent des deux précédents puisqu'il encourage les investisseurs à préserver les paysages urbains faisant partie du patrimoine historique français (comme un immeuble classé par exemple).
Pour être éligible, l'investisseur doit effectuer des travaux sur l'intégralité d'un bien désigné.
En retour, la loi Malraux permet une réduction d'impôt sur le revenu allant jusqu'à 120 000€ tous les 4 ans.
Pour ce genre de dispositif plus complexe, n'hésitez pas à passer par un professionnel de la finance comme un conseiller en gestion de patrimoine.
Nous avons d'ailleurs rédigé un article à ce sujet pour vous éclairer : quand faire appel à un conseiller en gestion de patrimoine ?
SCI (société civile immobilière)
Dans le cadre de la succession, la création d'une SCI est une optimisation fiscale pour particulier intéressante.
En effet, la SCI va permettre d'organiser efficacement la transmission du patrimoine immobilier aux héritiers nommés avec des donations ponctuelles ou régulières.
La valeur de ces parts peuvent subir des "décotes", idéales pour réduire l'imposition lors des droits de succession.
Donation de son vivant avec usufruit
Appartenant à un cadre à la fois immobilier et successoral, la donation de son vivant d'une maison avec usufruit est une solution très avantageuse pour celui qui veut réduire l'imposition, dans ce cadre les droits de succession, incombant à l'héritier du bien.
Le fonctionnement de la donation est le suivant : il permet de déduire la valeur de l'usufruit (le fait de jouir d'un bien sans le posséder) de la valeur totale du bien pour les calculs des droits de donation.
Au moment de payer vos droits lors de la donation de la maison, vous êtes imposés sur une somme largement inférieure à une donation classique (valeur totale du bien - usufruit). L'impôt est basé sur l'autre composante de la propriété, à savoir la nue-propriété du bien.
Enfin, au moment du décès du donateur, le donataire n'a pas de frais supplémentaires à régler pour devenir officiellement le propriétaire de plein droit du bien.
Utilisation de services à la personne
Moins connu du grand public, les services à la personne (SAP) vous permettent, en tant que consommateur de ces services de bénéficier de réductions d'impôts.
Les services à la personne sont 26 activités qui facilitent la vie quotidienne des familles, des personnes fragiles ou handicapées.
Par exemple, la sollicitation d'une aide ménagère à domicile est un service d'aide à la personne et son utilisation vous donne le droit de bénéficier d'un crédit d'impôt sur vos revenus annuels.
Généralement, vous pouvez directement souscrire à ce type de service via la plateforme de l'URSSAF, qui est dès lors, au courant de votre recours à ce type de service, vous éliminant les démarches de déclarations manuelles sur votre prochaine déclaration d'impôts.
Investissement dans l'économie réelle
On parle ici de 2 solutions d'optimisation fiscale pour un particulier méconnues du grand public : les SOFICA et les groupements forestiers.
Pas de panique, on vous explique de quoi il s'agit.
Les SOFICA (société de financement de l'industrie cinématographique et de l'audiovisuel) c'est une façon d'investir dans le cinéma français : vous contribuez à la production d'oeuvres cinématographiques en plaçant votre argent sur ce type de produit.
Les SOFICA ne sont pas des placements avec des rendements très élevés, au contraire ils sont même plutôt faibles. En revanche, l'optimisation fiscale permit par la SOFICA est intéressante : jusqu'à 48% de réduction d'impôt avec un plafond à 8 640€ par an.
Concernant les groupements forestiers, comme son nom l'indique c'est un outil qui vous permet d'investir dans les forêts de France.
Très apprécié pour la diversification que ce placement propose (il est en effet aux antipodes des placements traditionnels recommandés et proposés), le groupement forestier vous permet de réduire votre impôt à hauteur de 18 ou 25% des sommes investies.
Bonus : don à une association
Un petit bonus pour achever cette liste de solutions d'optimisation fiscale pour particulier : le don associatif.
Comme son nom l'indique, cette pratique consiste simplement à effectuer un don à une association déclarée ou à un organisme d'intérêt général, selon l'article 200 du code général des impôts.
En France, cette pratique vous donne droit à une réduction d'impôt de 66 à 75% du montant du don versé.
Quelques règles encadrent la réduction d'impôt via le don : il doit être accordé sans contrepartie financière ou en nature, vous devez le faire à titre gratuit.
Les solutions d'optimisation fiscale pour un particulier ne manquent pas en France. Notre liste s'achève ici mais sachez qu'il existe bien d'autres mécanismes pour défiscaliser et réduire votre impôt sur le revenu. Gardez en tête qu'il est essentiel de sélectionner un levier en adéquation avec votre situation personnelle et vos revenus, afin de maximiser votre optimisation fiscale.
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