Qu'est-ce que la LPP Suisse pour les frontaliers ?
Travailler en Suisse est un doux rêve pour de nombreux français qui aimeraient acquérir le statut de travailleur frontalier suisse, en quête d'un meilleur salaire. Cependant, le système de protection sociale suisse est totalement différent de celui de la France, surtout en ce qui concerne la prévoyance professionnelle (LPP) et l’assurance maladie. Comprendre ces différences est d'ailleurs capital avant de dénicher un emploi du côté des Alpes. On fait le point sur la LPP suisse, sur la manière de récupérer ce 2ème pilier et sur ses implications pour un frontalier.
Dans cet article :
- Le fonctionnement du LPP Suisse en détails
- Comment récupérer sa LPP ?
- Impact fiscal pour le travailleur frontalier
- Un système menacé par les réformes
Fonctionnement de la LPP Suisse en détails
Qu’est-ce que la LPP et qui est concerné ?
Reprenons d'abord les bases. Il faut savoir que la LPP est le deuxième pilier du système de prévoyance en Suisse qui repose sur trois piliers :
- L’assurance vieillesse et survivants (AVS), qui constitue la retraite de base. Ce 1er pilier est obligatoire.
- La prévoyance professionnelle LPP donc, qui est une épargne retraite obligatoire pour les salariés. Ce 2ème pilier est obligatoire.
- La prévoyance individuelle, qui permet d’épargner librement pour compléter sa retraite. Ce 3ème pilier n'est pas obligatoire et reste donc facultatif.
Tous les salariés gagnant plus de 22 050 CHF par an sont obligatoirement affiliés au 2ème pilier, à savoir à la prévoyance professionnelle LPP.
À quoi sert la LPP ?
La LPP a pour but de compléter les prestations de l’AVS (assurance vieillesse et survivants) afin d’assurer, au moment du départ à la retraite, un revenu équivalent à 60 % de votre dernier salaire.
Il permet également de couvrir vos besoins en cas d’invalidité résultant d’un accident ou d’une maladie, ainsi que de protéger financièrement vos proches en cas de décès.
En termes d'équivalence avec le système français, on peut donc comparer ce deuxième pilier LPP avec la CMU (Caisse d'assurance Maladie Universelle), même si son champ d'application est plus large.
Fonctionnement des cotisations et prestations
Les cotisations à la LPP suisse pour un frontalier sont prélevées directement sur le salaire du travailleur et sont cofinancées par l’employeur, raison pour laquelle on parle de prévoyance professionnelle.
Elles sont calculées en fonction du revenu et de l’âge du salarié avec un fonctionnement spécifique : plus on approche de la retraite, plus les cotisations sont élevées.
Qu'est-ce que couvre les prestations de la LPP ?
- Le départ à la retraite, avec un capital ou une rente mensuelle versée à partir de 65 ans.
- L’invalidité, qui garantit un revenu en cas d’incapacité de travail.
- Le décès, avec des prestations versées aux ayants droit.
Différences entre la LPP et le système français
Vous êtes censés le savoir : en France, le système de retraite repose principalement sur la répartition et financé par l’État, alors qu’en Suisse, le deuxième pilier du système de retraite, la LPP, fonctionne en capitalisation, avec une épargne individuelle obligatoire.
Au bout du compte, cette différence fondamentale influence le montant de la retraite perçue, et les frontaliers doivent bien anticiper leur transition pour éviter des pertes financières conséquentes.
Comment récupérer sa LPP ?
Un travailleur frontalier suisse peut récupérer tout ou partie de son capital LPP dans certaines situations spécifiques. Vous retrouverez toutes les conditions et les détails précis sur le site officiel des autorités suisses mais voici les 5 principales cas de figure où le retrait de la prévoyance professionnelle LPP est possible :
- Départ définitif de Suisse : si le frontalier quitte la Suisse pour s’installer dans un pays hors de l’Union Européenne (UE) ou de l’Espace Économique Européen (EEE), il peut demander le versement intégral de son avoir LPP.
- Accès à la retraite : à partir de 65 ans pour les hommes et 64 ans pour les femmes, il est possible de récupérer son capital sous forme de rente ou de capital unique.
- Acquisition d’un bien immobilier : sous certaines conditions particulière, les fonds LPP peuvent être utilisés pour financer l'achat d’une résidence principale.
- Création d’une entreprise : un travailleur souhaitant devenir indépendant peut aussi demander à récupérer son capital LPP pour financer son projet entrepreneurial.
- Invalidité ou décès : en cas d’incapacité de travail ou de décès, les prestations LPP sont versées au salarié ou à ses ayants droit.
Impact fiscal pour le travailleur frontalier
Les travailleurs frontaliers suisses sont soumis à un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) sur leurs revenus financiers.
Le dispositif du PFL est bien connu en France : il permet d’être imposé à un taux fixe sur les intérêts perçus, plutôt que d’être soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Éviter la double imposition
Pour éviter une double imposition, les travailleurs frontaliers doivent déclarer leurs revenus en Suisse ET en France en tenant compte des conventions fiscales entre les deux pays.
De cette façon, s'il y a rapatriement du capital en France, l'administration saura que ces revenus ont déjà été taxés en Suisse et qu'il n'y aura pas de nécessité de les imposer à nouveau.
Un système menacé par les réformes
Une réforme de la prévoyance professionnelle LPP en Suisse a été proposée le 22 septembre 2024 et massivement refusée dans les urnes par les citoyens (67,1% de non).
Dans un contexte compliqué, la réforme visait à adapter le système LPP aux évolutions économiques et démographiques, notamment pour garantir des rentes suffisantes malgré la baisse moyenne des rendements financiers et l’augmentation de l’espérance de vie des épargnants.
Quelles étaient les propositions de la réforme ?
Baisse du taux de conversion du capital en rente
Le taux de conversion minimum, qui permet de calculer la rente annuelle à partir du capital accumulé, devait passer de 6,8 % à 6,0 %.
Concrètement, un salarié ayant épargné 100 000 CHF en LPP aurait reçu une rente annuelle de 6 000 CHF au lieu de 6 800 CHF actuellement.
Amélioration de la couverture des bas salaires
Actuellement, une déduction de coordination de 25 725 CHF est appliquée sur le salaire pour calculer la part soumise aux cotisations LPP.
Cette déduction serait réduite à 20 % du salaire annuel brut, ce qui augmentera la part cotisée pour les bas revenus et les travailleurs à temps partiel, qui sont jusqu'à présent considérés comme désavantagés par l’ancien système.
Adaptation des taux de cotisation par tranche d’âge
Les cotisations LPP sont actuellement plus élevées pour les salariés âgés. La réforme prévoit un lissage des taux de cotisation pour limiter les disparités entre générations.
Introduction d’un supplément pour les rentes
Pour compenser la baisse du taux de conversion, un supplément de rente sera versé aux assurés concernés pendant une période transitoire.
Quel impact pour les travailleurs frontaliers ?
Cette réforme compte toucher tous les travailleurs, y compris les travailleurs frontaliers suisses. Ces derniers seront directement impactés, notamment sur :
- Le montant de leur future rente : avec un taux de conversion plus bas, les frontaliers recevraient donc des rentes moins élevées à la retraite, sauf s’ils compensent avec l'épargne volontaire disponible grâce au 3ème pilier.
- Des cotisations plus élevées pour certains salariés : avec la réduction de la déduction de coordination, les travailleurs ayant un salaire inférieur à 100 000 CHF verront leurs cotisations augmenter, impactant leur revenu net disponible.
- Les opportunités de rachat de cotisations : la baisse du taux de conversion pourrait inciter certains frontaliers à investir davantage dans des rachats de cotisations pour améliorer leur rente future.
- L’incitation à privilégier un retrait en capital : face à la diminution des rentes, certains frontaliers pourront préférer récupérer leur LPP sous forme de capital plutôt qu’en rente, dans le but de mieux gérer et d'anticiper leurs finances à la retraite.
La LPP suisse frontalier et le fonctionnement de la prévoyance professionnelle sont des éléments clés à comprendre avant de travailler en Suisse. Le système de prévoyance en Suisse repose sur plusieurs piliers qui garantissent une protection sociale efficace, mais qui diffèrent du modèle français. Les travailleurs frontaliers doivent donc anticiper leur couverture sociale, leurs choix fiscaux et leur retraite pour optimiser au mieux leur situation.
