Comment changer d'assurance de prêt et faire des économies ?
Dans le cadre d'un prêt immobilier, souscrire une assurance de prêt est obligatoire, mais vous n'êtes certainement pas obligé de conserver cette assurance dans le même établissement bancaire ! Mieux : vous n'êtes pas non plus tenu d'assurer ce prêt chez la banque qui vous accorde le crédit. On vous explique comment vous pouvez changer d'assurance de prêt facilement.
Dans cet article :
- Peut-on changer d'assurance de prêt ?
- Pourquoi changer d'assurance de prêt ?
- Comment changer d'assurance de prêt ?
- Quand changer d'assurance de prêt ?
- Combien de temps pour changer d'assurance de prêt ?
Peut-on changer d'assurance de prêt ?
Il est tout à fait possible de changer d'assurance de prêt immobilier en France ! Ce contrat d'assurance spécifique à d'ailleurs connu plusieurs changements ces 10 dernières années.
Changer d'assurance de prêt immobilier avant 1 an
Grâce à la loi Hamon de 2014, vous avez la possibilité de résilier votre contrat d'assurance emprunteur au cours de la première année du crédit, à condition de respecter un préavis de 15 jours.
De plus, avec l'amendement Bourquin de 2018, vous pouvez désormais résilier votre assurance de prêt immobilier, chaque année, à la date anniversaire du contrat, si vous respectez un préavis de 2 mois.
Depuis 2022 et la loi Lemoine, vous pouvez à présent changer de contrat quand vous le voulez, à n'importe quel moment : avant de souscrire le prêt immobilier, au bout de 6 mois, 1 an, 10 ans ! C'est vous qui décidez.
Pourquoi changer d'assurance de prêt ?
Changer d’assurance emprunteur présente plusieurs avantages, tant sur le plan financier que sur la flexibilité des garanties.
Réaliser des économies
C'est évidemment le premier avantage à souligner : l’assurance groupe proposée par les banques est souvent plus coûteuse que les contrats individuels proposés par des assureurs alternatifs...
Si vous optez pour la délégation d’assurance, c'est-à-dire le fait de séparer l'emprunt immobilier de l'assurance, vous pouvez réduire le coût global de votre crédit et ainsi économiser jusqu’à 50% sur le coût de l’assurance de prêt.
Améliorer les conditions de votre contrat
Les contrats récents sont plus compétitifs et incluent des garanties adaptées voire innovantes ou des exclusions moins restrictives que les anciens : c'est normal, les assureurs tentent toujours de proposer de nouvelles garanties pour décrocher plus de clients.
Nous l'avons dit : le marché de l’assurance emprunteur s’est ouvert à la concurrence grâce aux lois Lagarde, Hamon et Bourquin. Vous avez désormais la possibilité de comparer et choisir librement votre assurance pour bénéficier des meilleures offres.
S’adapter à un changement de situation personnelle
Parfois, votre ancien contrat peut ne plus correspondre à votre besoin : si votre état de santé s’est amélioré ou si vous avez changé de profession, vous pourriez accéder à des taux d’assurance plus avantageux.
C'est l'avantage des nouveaux contrats : ils prennent mieux en compte des critères tels que l'âge, la santé ou le métier.
Réduire le coût total du crédit immobilier
Une assurance moins chère impacte directement le Taux Annuel Effectif Global (TAEG) de votre prêt immobilier, en allégeant vos mensualités et en réduisant le coût global du financement.
Comment changer d'assurance de prêt ?
Voici les étapes à suivre si vous souhaitez changer d’assurance de prêt en tant qu'emprunteur :
- Comparez les offres : recherchez une assurance emprunteur proposant des garanties équivalentes à celles de votre contrat actuel, c'est ce critère que la banque évalue pour valider la nouvelle assurance.
- Préparez les documents nécessaires : le contrat de la nouvelle assurance de prêt, la Fiche Standardisée d’Information (FSI) de votre contrat actuel (détaillant les garanties exigées par la banque) et une lettre de demande de substitution d'assurance adressée à la banque ou à l’organisme prêteur.
- Envoyez la demande à votre banque : vous devez transmettre la lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée des documents cités au point précédent. La banque dispose de 10 jours ouvrés pour accepter ou refuser votre demande en justifiant son refus.
- Résiliez l’ancienne assurance : dès l’acceptation de la nouvelle assurance, la résiliation de l’ancienne prend effet. Pour un contrat récent (moins de 12 mois), la résiliation s’appuie sur la loi Hamon. Après un an, c’est l’amendement Bourquin qui s’applique à chaque date anniversaire du contrat.
Quand changer d'assurance de prêt ?
Vous pouvez changer d’assurance de prêt à différents moments de la vie du crédit, en fonction des lois en vigueur. Les 3 options qui s'offrent à vous sont les suivantes.
Dès la souscription du prêt (délégation d’assurance en loi Lagarde)
Lors de la signature de votre prêt immobilier, vous n’êtes pas obligé d’accepter directement l’assurance proposée par la banque.
En effet, grâce à la loi Lagarde de 2010, en tant qu'emprunteur vous pouvez choisir une assurance individuelle auprès d’un autre assureur, à partir du moment où les garanties sont équivalentes à celles exigées par la banque.
Pendant la première année du prêt (loi Hamon)
Une fois le prêt souscrit, vous avez 12 mois pour changer d’assurance à tout moment, grâce à la loi Hamon.
Une fois de plus, la résiliation est possible sans frais et sans justification, tant que le nouveau contrat présente des garanties équivalentes.
Après la première année, à chaque date anniversaire du contrat (loi Bourquin)
Dernière solution qui s'offre à vous, effectuer ce changement à la fin de la première année.
Effectivement, une fois la première année écoulée, la loi Bourquin (2018) vous permet de changer d’assurance chaque année, à la date anniversaire du contrat.
Attention, petite subtilité administrative : il faut envoyer la demande de résiliation au moins 2 mois avant cette date pour que le changement soit effectif.
Combien de temps pour changer d'assurance de prêt ?
Le délai pour changer d’assurance de prêt varie en fonction du cadre légal dans lequel vous effectuez la résiliation et de la réactivité de votre banque. Il est difficile de vous dire avec précision la durée totale mais on peut l'estimer en fonction des différents éléments à surveiller.
1. Délai d’étude et d’acceptation par la banque
C'est le premier facteur à prendre en compte et c'est celui qui pèsera le plus sur la durée totale du changement d'assurance.
Une fois la demande de substitution envoyée à votre banque (avec le nouveau contrat et les garanties équivalentes), celle-ci dispose de 10 jours ouvrés pour donner sa réponse.
Si elle accepte, vous pouvez passer à l’étape de résiliation de votre ancien contrat.
Si elle refuse, elle doit justifier son refus sur des critères de garanties non équivalentes. Vous pourrez alors ajuster votre nouvelle offre ou contester cette décision.
S'il y a refus de la banque, le délai s'allonge alors considérablement.
2. Délai pour résilier l’ancienne assurance
Après acceptation de la banque concernant votre changement d'assurance, vous devez envoyer une lettre de résiliation à votre assureur actuel.
La résiliation va prendre effet dès la mise en place de la nouvelle assurance pour garantir une continuité de couverture.
À cette étape, le changement va donc dépendre de la rapidité du nouvel assureur à mettre en place la nouvelle police d'assurance emprunteur.
3. Délais en fonction de la législation applicable
Les législations en vigueur et invoquées pour le changement jouent aussi leurs rôles.
Si vous êtes dans le cas d'un changement en première année du prêt (Loi Hamon), alors le changement peut être très rapide : une fois l’accord de la banque obtenu, la substitution peut se faire sous quelques semaines.
Si vous êtes dans le cadre d'un changement après un an (via l'amendement Bourquin), il faut respecter un préavis de 2 mois avant la date anniversaire du contrat.
Donc foncièrement, si vous prévoyez de changer votre assurance emprunteur, il faut anticiper au moins 3 mois avant pour comparer et envoyer la demande à temps.
Durée totale du processus
En moyenne, on peut affirmer que le changement d’assurance de prêt prend entre 1 et 2 mois, selon la rapidité de la banque et le respect des délais légaux...
L'option la plus rapide est un changement d'assurance qui interviendrait avant un an, vous pourrez compter environ 3 à 4 semaines, alors qu’un changement après un an nécessite d’anticiper la date anniversaire et le préavis.
De plus en plus sollicité grâce aux différentes lois en vigueur, le changement d'assurance de prêt est une solution à garder en tête si vous souhaitez optimiser vos frais et le coût total de votre prêt immobilier !
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