L'importance de l'assurance habitation pour un propriétaire
De nombreux propriétaires en France se demandent s'il est judicieux d'assurer ou non leur bien immobilier. Bien que pour la majeure partie des propriétaires il n'existe pas d'obligations quant à l'assurance de leur logement, certains cas de figure les contraints de respecter des règles précises. On vous explique tout.
Dans cet article :
- L'assurance habitation est-elle obligatoire pour un propriétaire ?
- L'importance de l'assurance habitation pour le propriétaire
- Assurance propriétaire non-occupant : obligatoire ou pas ?
- La gestion de sinitres dans le cadre de l'assurance habitation
L'assurance habitation est-elle obligatoire pour un propriétaire ?
Être propriétaire d'un bien immobilier est possible à différents degrés : propriétaire occupant, copropriétaire, propriétaire bailleur... Tous ces statuts ont leur particularité face à l'assurance.
Assurance habitation propriétaire occupant
En France, l'assurance habitation n'est pas obligatoire pour un propriétaire occupant son logement.
Toutefois, la situation d'un propriétaire ne souscrivant à aucune assurance est rare et il est vivement recommandé de contracter une assurance multirisque habitation pour protéger le bien et ce qu'il contient de multiples risques.
Voyons en quoi la situation diffère pour les copropriétaires et les propriétaires bailleurs.
Assurance pour copropriétaire
Pour les copropriétaires, la situation est différente : l'article 9-1 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 impose une obligation d'assurance responsabilité civile couvrant les potentiels dommages causés aux tiers (voisins, locataires, etc.) par des sinistres survenant dans les parties communes ou privatives.
Assurance pour propriétaire bailleur
Les propriétaires bailleurs, quant à eux, sont tenus de souscrire une assurance contre les risques locatifs en vertu de l'article 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.
Cette obligation est plus logique : cette assurance couvre les dommages causés par des incendies, des explosions ou des dégâts des eaux dans le logement loué.
Attention, cette assurance ne couvre pas les dommages subis par le locataire, ce dernier doit également avoir une assurance pour protéger ses biens et effets personnels. Il s'agit ici de couvrir les murs et le logement en tant que tel.
Que se passe-t-il en cas de non-respect de cette obligation ? Le propriétaire bailleur peut être tenu pour responsable des dommages causés à autrui et être condamné à réparer les préjudices financiers résultant de ces sinistres.
L'importance de l'assurance habitation pour le propriétaire
Si l'assurance habitation pour le propriétaire n'est pas obligatoire, alors quel est l'intérêt d'y souscrire ?
Souscrire à une assurance multirisque habitation a bien évidemment des avantages pour les propriétaires.
Tout d'abord elle protège contre les dommages matériels (incendies, dégâts des eaux, tempêtes) qui pourraient endommager le bien et les biens matériels contenus à l'intérieur. C'est le type d'assurance le plus connu et répandu, à laquelle doivent également souscrire les locataires d'un logement.
La MRH protège aussi le propriétaire des dommages corporels qu'un sinistre peut provoquer et le couvre pour les dommages causés à autrui via sa garantie responsabilité civile.
Quelques exemples parlants : un incendie survient dans le bien immobilier qui vous appartient. L'assurance habitation couvre les frais de réparation des dommages causés au bâtiment ainsi qu'aux biens mobiliers à l'intérieur.
Les dégâts des eaux, souvent fréquents dans les logements, sont également pris en charge, évitant ainsi des dépenses considérables pour le propriétaire.
Des sinistres en hausse dans les logements
Selon les chiffres de France Assureurs (anciennement Fédération Française de l'Assurance - FFA), le nombre de sinistres déclarés en habitation a augmenté de 3 % en 2022 par rapport à l'année précédente !
La cause majeure de ces sinistres ? La FFA constate une forte hausse des incidents liés aux intempéries et aux inondations. Cette hausse des évènements climatiques aléatoires et difficilement prévisibles démontre l'importance cruciale de disposer d'une bonne assurance habitation pour un propriétaire.
Assurance maison propriétaire : une protection pour vos biens précieux
Sur ce site, on parle beaucoup d'investissement ! Si vous avez réalisé un investissement dans les montres ou dans d'autres objets de collection, vous ne voulez certainement pas les exposer à des risques.
Ça tombe bien pour vous, une assurance habitation propriétaire peut inclure une protection pour les investissements physiques (or, montres de luxe...). Ces biens peuvent être couverts contre le vol ou les dommages accidentels, vous offrant ainsi une tranquillité d'esprit supplémentaire.
Cette garantie contre les risques pesant sur vos biens personnels est autant valable pour le propriétaire que pour le locataire d'un logement, indépendamment de son statut, en tant qu'occupant vous souhaitez protégez ce que vous possédez.
Assurance propriétaire non-occupant : obligatoire ou pas ?
Qu'en est-t-il des propriétaires non-occupant (PNO) ? Car si les propriétaires occupants n'ont effectivement pas d'obligation vis-à-vis de l'assurance habitation, cela ne signifie pas qu'il en est de même pour le propriétaire qui n'habite pas dans son logement.
La garantie assurance habitation pour les propriétaires non-occupants (PNO) n'est pas systématiquement obligatoire. On dit systématiquement car il existe des cas de figure où c'est imposé : L'article 9-1 de la loi Alur de 2014 a introduit une obligation pour les copropriétaires non-occupants de souscrire une assurance responsabilité civile, couvrant les dommages causés aux tiers, qu'il s'agisse du locataire ou d'un voisin, par des éléments privatifs.
De ce fait, même si l'assurance PNO n'est pas directement obligatoire, les propriétaires de biens en copropriété doivent tout de même s'assurer pour se conformer à la loi et éviter des sanctions.
Et dans les autres cas ? Si le propriétaire non-occupant n'est pas en copropriété ?
Dans ce cas, l'assurance reste tout de même fortement recommandée, d'autant plus si le bien est mis en location. Libre au propriétaire de décider s'il contracte ou non, mais en l'absence de cette assurance, si un sinistre se réalise le propriétaire peut se retrouver dans une situation financière difficile en devant avancer des frais importants, encore plus si le locataire n'est pas correctement assuré.
L'assurance habitation et la gestion des sinistres : comment bien se préparer ?
Malheureusement, même avec une assurance habitation, il se peut que le risque contre lequel vous essayez de vous prémunir se réalise, dans ce cas il vaut mieux être préparé. Pour être bien préparé, c'est simple : il faut être conscient des démarches à suivre en cas de sinistre pour vous garantir une indemnisation rapide et efficace.
Inventaire des biens
Pour éviter d'avoir à sortir de vos souvenirs la liste de tous les biens que vous possédez, tenez un inventaire détaillé de vos biens, accompagné de preuves d'achat et de photos. Si ça vous paraît fastidieux à faire, pensez au gain de temps dans le processus de déclaration et d'indemnisation en cas de vol ou de dommage.
Connaissance de votre contrat
Dans l'objectif d'être indemnisé plus rapidement, prenez le temps également de lire votre contrat d'assurance habitation pour comprendre les garanties et les exclusions qui s'appliquent.
Le fait de savoir précisément quels sont les dommages couverts et les montants d'indemnisation prévus vous permettra de gagner un temps précieux. Si ce n'est pas clair, pas de problèmes, demandez des éclaircissements à votre assureur, il est là pour ça.
Déclaration rapide
S'il y a sinistre, vous devez déclarer à votre assureur dans les délais impartis et idéalement au plus rapide. En règle générale, vous avez cinq jours pour déclarer un sinistre, sauf en cas de vol où le délai est plus court : deux jours seulement.
Une déclaration rapide jouera en votre faveur et va permettre de lancer le processus d'expertise et d'indemnisation plus rapidement.
Rassemblement des preuves
Après un sinistre, rassemblez toutes les preuves nécessaires (photos des dégâts, témoignages, rapports de police...etc.). Ces documents sont obligatoires pour que votre assureur ouvre le dossier et appuie votre demande d'indemnisation auprès de la compagnie d'assurance.
Précautions supplémentaires
Enfin, ce n'est pas obligatoire pour faire fonctionner votre contrat mais toujours dans une optique de vitesse d'exécution, il peut être utile de prendre des mesures préventives pour réduire les risques de sinistres.
Un exemple simple : l'installation de systèmes de sécurité comme un détecteur de fumée par exemple, peut non seulement prévenir plus rapidement les risques de dégâts causés par un incendie sur votre propriété mais va aussi vous permettre de réduire vos primes d'assurance pour cette garantie spécifique.
Bien que l'assurance habitation ne soit pas toujours obligatoire pour tous les propriétaires, elle reste une protection indispensable permettant de se prémunir contre divers risques financiers et matériels, sécurisant ainsi le patrimoine immobilier et les investissements personnels. Gardez en tête ceci : L'assurance habitation n'est pas obligatoire pour un propriétaire, mais s'en passer c'est vous exposer à des situations désastreuses, tant sur le plan financier que légal !
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